arrêté Mantois Seine-Aval

► Un décret publié dans le JO du 7 mai modifie les statuts de l'EPA du Mantois-Seine aval "pour tenir compte de plusieurs évolutions communes à l'ensemble des établissements publics d'aménagement", et notamment : les missions de l'établissement, son projet stratégique et opérationnel, la possibilité de créer des filiales et d'acquérir des participations ainsi que la composition et le fonctionnement du conseil d'administration. La durée du mandat des administrateurs est, par exemple, fixée à six ans, et celle du président du CA et des vice-présidents, à quatre ans. Le décret prévoit également "que le premier vice-président est le représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme". En outre, le texte "réduit également de 27 à 18 le nombre de membres du (...)

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