20
septembre 2017

La fédération des propriétaires milite pour le bail à durée déterminée et la suppression du permis de construire

Habitat
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L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a formulé, mardi 13 avril, des propositions pour le prochain quinquennat et des pistes de réflexion en matière de politique du logement, dont certaines risquent de faire débat, comme la création du bail à l’essai, à durée déterminée ou la suppression du permis de construire. Sur le modèle des contrats de travail, l'UNPI préconise un mécanisme pour les rapports locatifs. Au terme d'une période d'essai de six mois, par exemple, si le bailleur n'est pas satisfait du locataire, "il pourrait donner congé sans motif". Si au contraire, le bailleur et le locataire sont l’un et l’autre satisfaits des conditions de la location, le bail à l’essai pourrait être transformé en bail de droit commun. L'UNPI estime ainsi que les bailleurs réticents seront plus enclain à remettre leur logement en location grâce à ce dispositif. Elle imagine aussi "un bail comportant une durée déterminée", susceptible d'être accompagnée "d'une réduction du loyer pour le locataire", sur le modèle de la prime de précarité versée aux salariés en CDD (contrat à durée déterminée). "Cela permettrait de mettre sur le marché des logements qui sont actuellement (...)

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