26
mai 2017

L'éco-prêt logement social étendu aux départements d'outre-mer

Habitat
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La ministre du Logement et de l’habitat durable, Emmanuelle Cosse, et Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ont annoncé fin avril avoir signé, le 28 mars 2017, le second avenant à la convention de mise en œuvre du dispositif de l’éco-prêt logement social (éco-PLS) aux départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte), adaptant ainsi ses "conditions de distribution aux spécificités climatiques et constructives". Les logements éligibles sont tous ceux dont le permis de construire a été déposé avant le 1er mai 2010, date de la mise en place de la première règlementation thermique (RTAA) pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion. Pour Mayotte, cette date est décalée au 1er juillet 2014.

L’avenant signé intègre aussi une simplification de la procédure d’instruction pour les maisons individuelles métropolitaines et ultramarines, en permettant les groupements des maisons individuelles dites "similaires". Cette évolution, souhaitée par le mouvement HLM, a pour but d’alléger les démarches administratives pour encourager les réhabilitations de ce type d’habitat. Pour le reste, il dispose des mêmes conditions financières que l’éco-PLS utilisé en Métropole. L’éco-prêt logement social est l’outil permettant aux maîtres d’ouvrage sociaux d’engager des travaux de réduction des consommations énergétiques et d’amélioration du confort des logements. En métropole, ce prêt bonifié, distribué et instruit par la Caisse des dépôts et consignations, est accessible aux bailleurs sociaux depuis 2009 et a permis de rénover plus de 260 000 logements, selon le ministère.

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