15
décembre 2017

Droit de la copropriété : une grande réforme en préparation ?

Habitat
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Après le code du travail, le gouvernement préparerait une loi permettant au pouvoir exécutif de modifier l’intégralité du code de copropriété par simple ordonnance. C’est en tous cas ce qui figure dans une version du projet de loi s’intitulant "Droit à l’erreur et à la simplification", datée de septembre. En fait, il semble que les textes sont déjà prêts, ou du moins bien aboutis, révèle l'ARC, association des responsables de copropriété, alors que cette habilitation "n’a même pas encore été présentée, ni au Conseil des ministres ni au Parlement". Un groupement d’experts en copropriété (le Grecco : Groupe de RECherche en Copropriété, ndlr) travaillerait "en sous-marin" sur un nouveau texte législatif. Ce texte, qui abrogerait la loi du 10 juillet 1965 régissant le fonctionnement de la copropriété, servirait de base pour la rédaction des futures ordonnances. Cette habilitation, qui doit être donnée par le Parlement au pouvoir exécutif, inquiète fortement l'association, puisqu'elle "se veut extrêmement large", et qu'elle permettra de "modifier l’intégralité de la partie législative du code relatif à la copropriété des immeubles bâtis (...)

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