16
décembre 2017

Le taux de TVA de construction de logements sociaux va passer de 5,5 % à 10 %

Habitat
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Devant le congrès de l'Association des maires de France, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé une hausse du taux de TVA appliquée à la construction de logements sociaux, qui passerait de 5,5 % à 10 %, afin de compenser l'impact de l'étalement sur trois ans de la baisse des aides personnalisées au logement (APL) pour les locataires du parc social. Le gouvernement déposera un amendement au Sénat en ce sens. Il a accepté au début du mois d'étaler sur trois ans la baisse de 1,5 Md€ des APL qu'il prévoyait de mettre en œuvre en 2018 pour les organismes HLM en obligeant ces derniers de baisser d'autant leurs loyers. Elle sera limitée à 800 M€ l'an prochain, puis passera à 1,2 Md€ en 2019 et 1,5 Md€ à l'horizon 2020.

Edouard Philippe a confirmé d'autre part que la Caisse des dépôts mettrait à la disposition des bailleurs sociaux une enveloppe de prêts de 6 Md€ pour la construction et la rénovation. Concernant les négociations avec les acteurs du logement social, vent debout contre la baisse des loyers, le Premier ministre a reconnu que les échanges se poursuivaient. Le dialogue "n'est pas abouti, mais il se poursuit avec des échanges qui sont directs et dont je pense qu'ils aboutiront", a dit Édouard Philippe. Il a souligné qu'il était "inenvisageable" de mettre en difficulté des bailleurs et qu'il fallait donc, dans la phase de transition actuelle, que le secteur mette en place des mécanismes de solidarité pour aider les plus fragiles, tout en dégageant des économies. "Le système de péréquation qui devra accompagner la recomposition du tissu HLM devra rechercher un bon équilibre entre efficacité et proximité et ne devra laisser aucun territoire en déshérence", a-t-il précisé.

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