16
décembre 2017

Après Lille, au tour de Paris de voir l'encadrement des loyers annulé

Habitat
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Comme à Lille en octobre dernier, l’encadrement des loyers a été annulé à Paris par le tribunal administratif, le 28 novembre 2017, au motif que ce dispositif "ne pouvait être mis en œuvre dans la seule commune de Paris, mais aurait dû l’être dans les 412 communes de la région d’Ile-de-France". Le juge s’est donc prononcé sur le périmètre géographique de l’encadrement. "En l'état actuel des choses, comme à Lille, nous considérons qu'il est opportun de relever appel à l'encontre de cette décision. Il est important de rappeler que la mise en application de la mesure d'encadrement des loyers étant récente, il est indispensable de disposer du temps nécessaire pour en réaliser l'évaluation", a indiqué Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, qui "fera appel de cette décision" avec la Ville de Paris, comme il a fait appel de la décision du tribunal administratif de Lille. La faute à la "passivité" des gouvernements Pour la CLCV, cette décision administrative "aurait pu être évitée" si le préfet avait "visé l’ensemble des villes franciliennes concernées", en ne se limitant pas à la seule capitale. "Il est inadmissible que près de quatre ans après sa (...)

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