21
juillet 2018

Grand Paris : les dispositifs du PLU utilisés par les communes

Habitat
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Dans le cadre des travaux de récolement de ses documents d’urbanisme, l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) s’est intéressé aux différents dispositifs contenus dans les PLU des communes de la métropole du Grand Paris en faveur d’une politique locale de l’habitat. Ainsi, au total, 94 communes ont mis en place au moins un dispositif en faveur du logement dans leur PLU. 40 ont inscrit au moins un emplacement réservé pour logement et/ou logement social. 63 ont délimité un secteur de mixité sociale. 15 ont instauré une servitude de taille minimale des logements. 15 ont inscrit des secteurs de majoration des règles de construction pour logements. Et enfin 32 communes autorisent une majoration des règles de construction pour performance énergétique. En effet, les communes peuvent intégrer cinq dispositifs* dans leur PLU, proposés dans le code de l’urbanisme. Aucune d’entre elles n’a cependant instauré les cinq dispositifs en même temps. La commune de Choisy-le-Roi est celle qui cumule le plus de dispositifs en faveur de l’habitat. Elle dispose "à la fois de plusieurs emplacements réservés pour logements sociaux, une obligation de réaliser des logements sociaux dans certaines zones (secteur de mixité sociale), une obligation de diversifier l’offre de (...)

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