22
octobre 2018

Des acteurs de la construction alertent le gouvernement sur le volet social du projet de loi Elan

Habitat
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Dans une lettre ouverte, des acteurs* du cadre bâti, concepteurs et entreprises interpellent le Premier ministre sur le projet de loi Elan, et plus particulièrement son volet social. La remise en cause des règles de la commande publique et de la loi MOP, ou la création de nouvelles dérogations, notamment aux concours d'architectes, "ne peuvent que nuire à la qualité de la commande publique de logement social", selon eux. Et, "en aucun cas, contrairement à ce qu’affirment l’USH et les ESH dans leurs contributions" à la conférence de consensus, "ces règles ne viennent surenchérir le coût des opérations". Contrairement à "l’augmentation incontrôlée du recours à la Vefa" qui se traduit, "de l’avis même des bailleurs sociaux, par une augmentation des coûts des logements et une faible qualité architecturale et urbanistique". Une autre dérogation aux principes de la commande publique, "tout aussi grave" pour ces acteurs, consiste à remettre en cause le principe de l’allotissement. Ainsi, en "favorisant la préfabrication, en autorisant les offres variables et en prolongeant pour trois ans la possibilité pour les organismes HLM de recourir librement à la procédure de conception-réalisation, le projet de loi Elan contrevient à ce principe et prive, une (...)

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