23
octobre 2018

Les propositions d'amendements de la FOPH au projet de loi Elan

Habitat
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Alors que le projet de loi Elan va être examiné à l'Assemblée nationale à compter du 30 mai, la Fédération nationale des offices publics de l'habitat (FOPH) reste mobilisée dans les débats au travers de 23 amendements, dont elle a détaillé une partie lors d'une conférence de presse, le 23 mai. Le projet de communautés d'organismes, proposition emblématique de la fédération et reprise partiellement dans le projet de loi sous une forme plus large appelée société anonyme de coordination, prévoit de constituer des groupes d'offices ouverts à tous les organismes de logement social au sein desquels le rôle de chaque entité participant au groupe est préservé et les flux financiers entre les membres de la société anonyme coopérative facilités pour établir des stratégies communes. Si la volonté de "verticalisation des sociétés anonymes de coordination à travers la possible appartenance à plusieurs groupes" de la part des pouvoirs publics est manifeste, cette expression de la solidarité financière "fait fi des processus actuels et la création d'un plan stratégique de patrimoine de groupe", regrette la fédération des offices. Les amendements déposés par la fédération (...)

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