13
décembre 2018

Loi Elan : réactions de professionnels, élus et fédérations

Habitat
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Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord sur la loi Elan, mercredi 19 septembre. Les acteurs ou intervenants du logement commencent à réagir. Extraits. Dans un secteur "marqué par la longueur des délais de conception et de mise en œuvre des projets, le facteur temps s’avère essentiel", juge la FFB, qui "se félicite" de la conclusion positive de la commission mixte paritaire. Au moment où un ralentissement se fait sentir dans le logement neuf, la fédération estime qu’il est "maintenant de la plus extrême importance que l’ensemble des textes d’application sortent dans les meilleurs délais, afin de permettre la concrétisation du choc d’offre annoncé". La FPI se réjouit que le Parlement ait su "dépasser les désaccords politiques pour lancer rapidement la mise en œuvre de dispositions dont certaines sont très attendues" comme l’accélération du traitement des recours contre les permis, l’encouragement de la transformation de bureaux en logements, le développement du numérique avec la dématérialisation des demandes de permis de construire ou le bail numérique, le bail mobilité, la sécurisation des projets immobiliers. Sur les règles d’accessibilité, la FPI "regrette que sa proposition (...)

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