INNOVAPRESSE & COMMUNICATION
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L'Assemblée des communautés de France (AdCF) a débuté, le 6 mars, son tour de France sur l'intercommunalité "dans la mise en œuvre des réformes" par une étape francilienne, où les impacts sur (...)
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La première réunion de la conférence territoriale du Grand Roissy a réuni 300 participants sans que se dessine, à l'issue de la journée, le consensus tant attendu sur le modèle de gouvernance d'un (...)
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En 2012, le Conseil général des Hauts-de-Seine, qui a arrêté, le 9 février, son projet de budget pour 2012, investira 485 M€, contre 484 M€ de dépenses d'investissement dans le budget 2011. "Ce (...)
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l La loi (n2012-281 du 29 février 2012) visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale est parue au JO du 1er mars. Cette proposition de loi avait été déposée par le (...)
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Le rapport qu'Antoine Rufenacht, commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine, a remis au Premier ministre le 15 février (cf. DIF 1079) est loin de faire l'unanimité. "L'axe Seine (...)
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l Par décret du 28 février, paru au JO du 1er mars, l'établissement public de coopération scientifique "Campus Condorcet", qui prend la suite de la Fondation Campus Condorcet, a été créé. Il sera (...)
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L'enquête publique concernant la délivrance de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures ayant recours au gaz de schiste a débuté le 19 janvier dernier et a été prolongée, le 20 février, de 30 (...)
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l A l'occasion d'un déplacement à Clichy-sous-Bois (93), le 20 février, Jean-Paul Huchon et Claude Bartolone se sont exprimés sur les Contrats de développement territorial (CDT). "Je suis étonné que des (...)
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l L'installation de la conférence territoriale du Grand Roissy et la signature d'un accord-cadre sur le CDT "Cœur économique Roissy Terres de France" se sont toutes deux déroulées le 14 février. Nous (...)
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l Le Sénat a adopté, le 15 février, la motion de renvoi en commission des lois de la proposition de loi de Eric Doligé (UMP - Loiret) sur la simplification des normes applicables aux collectivi- tés. Elle (...)
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Le 6 février dernier, le Conseil général du Val-de-Marne a voté un budget 2012 "fragilisé par le contexte de crise économique et financière rendant l'emprunt bancaire difficile et par l'augmentation du (...)
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Comme annoncé, Benoist Apparu a présenté, le 8 février, en Conseil des ministres, un projet de loi "relatif à la majoration des droits à construire", visant à faciliter la construction de logements et (...)
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l Deux décrets du 25 janvier (2012-87 et 88) précisent les conditions de mise en oeuvre de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité et déterminent les exonérations, en vigueur le 1er mars. (...)
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