24
septembre 2017

Le Sénat veut "faire respirer les territoires"

Politique
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La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale du Sénat, a émis, le 29 mars, 15 préconisations visant à "laisser respirer les territoires" en offrant aux élus locaux "des outils supplémentaires pour résoudre eux-mêmes, de façon souple et pragmatique, les difficultés spécifiques rencontrées par leurs collectivités". En particulier, au regard de "l’élargissement conséquent des périmètres communautaires, de la multiplication des métropoles, du brouillage des distinctions entre les différentes catégories d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre", les rapporteurs préconisent :
- d’instituer dans tout EPCI de plus de trente communes, où il est impossible que toutes les communes soient représentées au sein du conseil communautaire, une conférence communautaire réunissant l’ensemble des maires ; 
- de créer un mécanisme de compensation financière conférant aux départements d’implantation d’une métropole les moyens nécessaires à l’exercice de leur compétence en matière de solidarité territoriale ;
- de réformer la dotation d’intercommunalité en retenant pour le calcul de son montant des critères fondés sur les caractères propres de l’intercommunalité, indépendamment de la catégorie à laquelle elle appartient : population, charges de centralité et de ruralité, degré d’intégration.
Par ailleurs, pour la mission, la redynamisation des communes rurales et des villes petites et moyennes "relève nécessairement des départements, l’échelon départemental demeurant pertinent pour la structuration d’une offre d’ingénierie opérationnelle à destination des collectivités". La mission propose en outre d’assouplir le recours à l’expérimentation, et elle appelle de ses vœux un pacte financier pluriannuel entre l’État et les collectivités territoriales "pour offrir une plus grande visibilité aux territoires et soutenir l’investissement local".

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