17
octobre 2017

Le "renouveau du bassin minier" sur les rails

Politique
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Un mois après la signature de l'engagement pour le "renouveau du bassin minier" à Oignies (62), le Premier ministre et plusieurs ministres ont présenté, lors de la première réunion du comité de suivi, le 18 avril, les mesures mises en œuvre pour "redynamiser le bassin minier, en faire un territoire d’excellence de la transition énergétique et développer son attractivité économique". Les mesures nécessitant des traductions législatives ont été préparées, notamment le "zonage fiscal incitatif", couvrant plus de 80% de la population du bassin minier et permettant d’alléger la fiscalité sur les bénéfices et les impôts locaux dus à raison des activités nouvelles, qui "pourra être adopté dans une prochaine loi financière". Par ailleurs, en vue d’atteindre l’objectif de doublement du rythme de rénovation thermique des logements du bassin minier, en le portant à 23 000 logements, la ministre du Logement a présenté la mission de recensement de l’ingénierie territoriale qui sera confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ainsi que l’avancement des travaux permettant de structurer l’action des opérateurs investis dans le bassin minier. Enfin, le préfet Philippe Dieudonné, chargé de préfigurer la future délégation interministérielle "Bassin minier", est officiellement entré en fonction. De leur côté, les conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais et le Conseil régional des Hauts-de-France délibéreront d’ici la fin juin 2017 pour apporter leur contribution à cette démarche. L’engagement pour le "renouveau du bassin minier" court jusqu’en 2025.

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