26
juin 2017

Les engagements du nouveau président de la République sur le logement et les collectivités

Politique
TAILLE DU TEXTE

Que disait Emmanuel Macron en matière de logement, d'urbanisme, de transports ou encore d'organisation territoriale ? Programme, discours ou déclarations à la presse, petit tour des promesses du candidat, devenues les engagements du nouveau président de la République.

L'une des mesures phares du candidat Macron, par son ampleur budgétaire mais aussi par le tir de barrage qu'elle a provoqué, est celle consistant à supprimer, en 2020, la taxe d'habitation pour quatre Français sur cinq. Les Français concernés sont les contribuables dont les revenus sont inférieurs à 20 000 euros par an par part fiscale. "C'est le plus injuste de nos impôts", justifiait le candidat sur son site internet de campagne, précisant que dès 2018, la taxe serait "sensiblement réduite". Pour l'Association des maires de France (AMF), une telle mesure "priverait les communes et leurs intercommunalités de 10 Md€ de recettes", ce qui représenterait "une perte de 36 % de l'ensemble de leurs ressources propres". Il assure en outre que "les ressources des collectivités locales seront inchangées" puisque "l'Etat remboursera leur manque à gagner à l'euro près".

L'AMF est échaudée, puisque "depuis longtemps, l'Etat ne compense plus réellement les conséquences de ses propres décisions". "Alors que les collectivités ont subi ces dernières années des baisses de leurs dotations et des pertes de liberté fiscale, ce serait un nouveau coup porté à la capacité d'action des communes", poursuit l'association d'élus. De son côté, Villes de France se dit "opposée [au] remplacement [de la TH] par une énième et hypothétique dotation" et souligne que le coût de la promesse d'Emmanuel Macron "équivaut à la contribution au redressement des finances publiques déjà apportée depuis 2014 par le bloc local, contribution qui a considérablement fait chuter l'investissement public local".

10 Md€ d'économies sur les collectivités

A destination des collectivités, il faisait également savoir qu'elles seraient appelées à réaliser, dans le cadre d'une "trajectoire quinquennale de maîtrise de la dépense publique pour l'Etat et les collectivités", "10 Md€ d'économies sur cinq ans". "Pas de baisse unilatérale des dotations", promet néanmoins le candidat. En parallèle, il annonce un "engagement fort pour l'investissement" à destination des collectivités, doté de 10 Md€. Le candidat d’En marche ! demandera en outre aux collectivités territoriales de réduire leurs effectifs de 70 000 à 75 000 postes en cinq ans.

En matière d'organisation territoriale, le candidat promettait la réduction du millefeuille administratif, et la suppression d'"au moins un quart des départements, là où ils peuvent être rapprochés de l’une de nos grandes métropoles". Par ailleurs, il souhaite "donner aux préfets la capacité d’adapter l’organisation des services de l’État aux besoins de chaque région et département", et "encourager les communes à développer les budgets participatifs". Il a également pris l’engagement de remplacer les contrats de plan État-Région par des contrats de développement durable "dans lesquels la réduction de l’empreinte écologique, dont l’artificialisation des sols est une composante, sera un des premiers objectifs".

Sur les grandes infrastructures, le candidat s'est engagé à "réformer radicalement la politique des transports", car "l’enjeu n’est plus de construire partout des autoroutes, des aéroports et des lignes de TGV". Il faut, au contraire, selon lui, "donner la priorité à la modernisation et l’optimisation des infrastructures existantes". Tout nouveau grand projet d'aménagement fera l’objet d’une "analyse très rigoureuse au regard de ses conséquences environnementales et de son acceptabilité locale", annonce-t-il. Son programme met plutôt l'accent sur "la lutte contre les embouteillages en agglomération, où le déficit d’investissement est très important". Il promet d'y consacrer 5 Md€ de son plan d'investissement de 50 Md€.

Logement : des OIN pour construire plus

Le nouveau président s'est engagé dans son programme à "accélérer la construction de logements là où c’est nécessaire". Les zones à plus forts besoins seront identifiées, des Opérations d’intérêt national (OIN) y seront décrétées et là, l’Etat pourra aller jusqu’à se substituer aux maires pour la délivrance des autorisations d'urbanisme. Emmanuel Macron s'était prononcé pour le maintien de dispositifs comme le Prêt à taux zéro (PTZ) ou le Pinel, un de ses conseillers jugeant "qu'il ne faut pas jouer avec la stabilité de ces dispositifs". Le président souhaite également développer l'intermédiation locative, auprès de particuliers ou d'institutionnels. 

 Il a évoqué le chiffre de 100 000 nouveaux logements par an pour les jeunes, les ménages à faibles ressources ou encore les personnes en mobilité professionnelle. Pour ces derniers, le président s'était justement engagé à créer un "bail mobilité professionnelle" pour les actifs en situation de précarité (formation, période d'essai, stage). "Il s'agira d'un bail d'une durée de trois mois à un an, destiné aux actifs en mobilité professionnelle et soumis aux mêmes protections réglementaires que le bail étudiant", indique-t-il. Précision : "ce bail sans dépôt de garantie sera déployé dans certaines zones tendues où les logements sont aujourd'hui trop souvent détournés du marché locatif à des fins touristiques". Il promettait également la création de 10 000 places en pension de famille, ces maisons "adaptées aux individus, aux couples ou aux familles en situation de rupture sociale, qui ont besoin d’une solution durable de logement et de réinsertion", et le droit à domiciliation avec le concours de La Poste pour ceux qui n’ont pas d’adresse fixe.

Le nouveau président avait déclaré à la fondation Abbé Pierre être "pragmatique sur l'encadrement des loyers : il faut le garder et l'évaluer, mais attention aux effets pervers, comme les 13 % d'appartements locatifs retirés du marché, et la baisse des efforts de rénovation des bailleurs". S'il estime que les aides au logement ont un effet inflationniste, il concède néanmoins que, tant que la hausse de l'offre de logements pour les jeunes "ne sera pas à la hauteur", il n'entreprendra pas de baisser le pouvoir d'achat des locataires par ce biais. Sur l’ISF, le candidat veut le limiter aux actifs immobiliers. Cet impôt est appelé à devenir un "Impôt sur la fortune immobilière", sans modification par rapport à aujourd'hui. C'est-à-dire, expliquait le candidat, "qu'un particulier continuera à payer l'ISF si la valeur de son patrimoine excède 1,3 M€ et bénéficiera toujours de l'abattement de 30 % sur la valeur de sa résidence principale".

Un million de logements rénovés d'ici 2022

Son programme affiche l'ambition de "rénover un million de logements mal isolés d’ici 2022, et en priorité ceux des propriétaires les plus modestes", ce qui équivaut à une "division par deux en cinq ans du nombre de passoires thermiques". Les audits seront offerts aux propriétaires ou copropriétaires impécunieux. Les travaux seront engagés d’office à leur place, grâce à un fonds dédié, et l’Etat se remboursera lors de la cession du bien lorsqu’elle interviendra. Le président souhaite aussi transformer le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en prime immédiatement perceptible au moment des travaux, et non l’année suivante. 4 Md€ y seront consacrés, sur le plan d’investissement de 50 Md€. A noter : 4 Md€ du plan seront également consacrés à la rénovation thermique des bâtiments publics.

Sur le logement social, le candidat promettait "la transparence des attributions". Au lieu de "procédures parfois opaques", il prône "un système de points, fondé sur des critères objectifs (taille de la famille, niveau des ressources, lieu de recherche). Il permettra à chacun de connaître ses chances d’obtention d’un logement et le délai d’attente prévisible". Enfin, la politique de la ville devrait voir l'apparition d'emplois francs, "pour encourager l’embauche des habitants des QPV". "Quel que soit le lieu où elle se situe, une entreprise qui recrutera en CDI un habitant de l’un de ces quartiers bénéficiera d’une prime de 15 000 € sur trois ans". Enfin, les crédits de l'Anru seront portés à 10 Md€.

Photo de une : capture d'écran TF1

Bannière lettre 2016 URBAPRESS

Banniere Traits Urbains 86 250

Bannière lettre 2016 Decideurs Ile de France Innovapresse 250

Banniere CAIV Innovapresse 250