18
décembre 2017

Régions de France pousse à l'expérimentation

Politique
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"Différentiation territoriale" : c’est le vœu des Régions, réitéré au gouvernement lors du congrès de l'association Régions de France, qui avait pour thème "Oser l'expérimentation régionale". Organisé à Orléans le 29 septembre, l'événement a d’abord été marqué par la fronde contre le gouvernement après que celui-ci a annulé, "en rupture totale avec les engagements de l'Etat et la volonté du législateur (voté en loi de finances initiale 2017)", un fonds de 450 M€ destiné à compenser les transferts de compétences économiques (cf. p.4). Mais les présidents de Régions - qui vont, en réaction, se retirer notamment de la Conférence nationale des territoires et estiment le dialogue "interrompu sine die" - veulent rebondir en demandant de nouvelles compétences, sur la base d’expérimentations. Certes, des expérimentations réussies ont déjà eu lieu (notamment sur les TER en 1995-1997), et d’autres sont en cours (politiques liées à l'eau en Bretagne, dispositif "Proch’emploi" dans les Hauts-de-France, "opérations d’intérêt régional" en Paca, politique foncière à Mayotte, etc.). Mais tous les élus dénoncent le manque d’entrain de l’Etat : "on a fait sept ou huit demandes d’expérimentations, il n’y a jamais eu ni suite ni même de réponse", regrette Gilles Simeoni, président du conseil exécutif Corse. Or, pour la professeure de droit Géraldine Chavrier, l’expérimentation territoriale est indispensable "pour éviter la standardisation des politiques car tous les territoires sont différents". Cela suppose toutefois que la demande vienne des acteurs et ne soit pas imposée d’en haut par l’Etat, que le droit à l’erreur soit reconnu et qu’une évaluation honnête soit réalisée. Le Sénat est convaincu de ces nécessaires différentiations, tout comme François de Rugy, président (REM) de l’Assemblée nationale, présent à Orléans, qui demande le transfert de nouvelles compétences comme l’université. Selon lui, "il faut aller vite et offrir de nouvelles possibilités, [ce qui] peut passer par des adaptations réglementaires, quitte à modifier la Constitution". Reste à contourner le verrou de l’Etat, avec qui les Régions ont décidé de couper, en partie, les ponts.
A noter que Philippe Richert a annoncé le 30 septembre qu'il démissionnait de la présidence de la Région Grand Est, et donc de l'association Régions de France, qu'il présidait depuis 2016. (Corres/JJT)

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