21
juillet 2018

Les impacts sur le logement du Projet de loi de finances 2018

Politique
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Le secteur social va subir de sévères économies via le budget du logement, en baisse de 18 % en deux ans et des aides personnelles au logement (APL), qui fondent de 1,7 Md€ dès l'an prochain. Cette baisse inclut celle de 5 € décidée pour tous depuis le 1er octobre, mais aussi la baisse de 50 voire 60 € pour les allocataires du parc social. Elle doit être compensée par une stabilisation pendant deux ans du taux du livret A (dont les fonds d'épargne servent à financer le logement social) et par un allongement de la dette des organismes HLM. Autre compensation prévue : le supplément de loyer de solidarité (SLS), acquitté par les ménages dont les revenus excèdent les plafonds de ressources HLM, se déclenchera "au premier euro", alors qu'il s’applique actuellement dès que les ressources dépassent d’au moins 20 % les plafonds de ressources applicables pour l’attribution d’un logement HLM. Une mesure de réduction de loyer de solidarité (RLS) pourrait également "plus que compenser" cette baisse, assure le gouvernement. Ce mécanisme, permettant à un organisme HLM de moduler le loyer de l’occupant à la baisse si son revenu devient inférieur à un certain niveau de ressource, a notamment pour objectif de diminuer simultanément les APL versées (...)

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