24
novembre 2017

Urbanisme commercial : à peine évoqué, le moratoire enterré ?

Politique
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Le ministre de la Cohésion des territoires en avait esquissé l'idée lors de la présentation, le 12 octobre, de son plan pour les villes moyennes. Une semaine plus tard, l'instauration d'un moratoire sur la création de zones commerciales semble avoir fait long feu. Alors que Jacques Mézard jouait mercredi la prudence sur le sujet, estimant nécessaire un "retour d'expériences", la question semble être déjà tranchée, Bercy invoquant jeudi la sacro-sainte "liberté du commerce".

 

MERCREDI 18 OCTOBRE, 11h55. "Enfin, le sujet n'est plus tabou", se félicite Pierre Creuzet, directeur fondateur de Centre-ville en mouvement, réagissant aux propos du ministre de la Cohésion des territoires, qui a annoncé une semaine plus tôt que l'instauration d'un moratoire sur la création de nouvelles surfaces commerciales était en débat (cf. UI n°2038). Une demande portée par "un grand nombre d'élus locaux", "assaillis de demandes pour l'extension de centres commerciaux et de galeries marchandes" selon l'association.

MERCREDI 18 OCTOBRE, 12h40. Un peu plus tard, l'Assemblée des communautés de France demande "de nouvelles règles du jeu" en matière d'urbanisme commercial. Sans aller jusqu'à parler de moratoire, l'association estime qu'il est "impératif de définir, si besoin par la voie réglementaire, un nouvel équilibre entre les principes de libre concurrence [...], et les objectifs d'aménagement du territoire". Il faut "des ouvertures de 'nouveaux mètres carrés commerciaux' mieux corrélées avec l’évolution des pratiques de consommation dans les bassins de vie", estime l'ADCF, qui souhaite que l'aménagement commercial soit remis au "centre de l'agenda politique" et que soit "actée la fin du modèle issu des années 1970-80". Un chantier qui doit avoir pour "pilote" le ministère de la Cohésion des territoires.

MERCREDI 18 OCTOBRE, 18h. Interrogé sur la mise en place de ce moratoire, à l’occasion d’une audition par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Jacques Mézard se veut "prudent". "La situation est diverse. Il y a des villes moyennes dans lesquelles il y a une forte demande d’aller vers ce moratoire, d’autres où ce n’est pas du tout le cas", indique le ministre aux députés, disant avoir "pour habitude de faire confiance à l’intelligence territoriale". "Il faut un retour d’expériences. J’entends des expressions très différentes là-dessus", insiste-t-il.

JEUDI 19 OCTOBRE, 12h30. Il est un peu plus de midi quand Pascal Faure, directeur général des entreprises, représentant du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des finances, prend la parole, après une matinée d’échanges, à la mi-temps du colloque organisé par le CGEDD sur le thème "Comment réconcilier ville et commerce ?". Première phrase choc : "la liberté du commerce est un droit fondamental". Seconde phrase choc : "pour des raisons constitutionnelle et européenne, nous ne sommes pas favorables à imposer des contraintes qui remettraient en cause cette liberté". L’idée d’un possible moratoire s’évanouit quelque peu.

JEUDI 19 OCTOBRE, 17h45. Fin du colloque du CGEDD, marqué par quelques "coups de griffes" et, surtout, par la vive réaction d’Antoine Frey, président du Conseil national des centres commerciaux (CNCC, lire ci-dessous). A la tribune, David Philot, directeur de cabinet de Jacques Mézard, chargé de clôturer la journée de débats. "Il y aura des morts à la fin ! Car le phénomène de sur-offre commerciale nuit aux petites enseignes, mais également aux grosses, qui se cannibalisent entre elles. La cote d’alerte est clairement atteinte, le modèle est à bout de souffle", résume-t-il, mettant en exergue un taux de vacance en hausse. "Je ne vais pas dresser aujourd’hui tout le panel des actions que nous pourrions mettre en place. Nous ne trouverons la solution que dans des partenariats privé-public". Ainsi, David Philot évoque-t-il simplement le lancement du "plan d’action spécifique sur les villes moyennes", qui devra procéder à "un rééquilibrage entre centre-ville et périphérie", dans un "cadre contractuel". "Il faudra que tout le monde joue le jeu : les élus, mais également les commerçants".

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"J’espère que je ne vais pas recevoir quelques tomates…" Derrière une petite "boutade", celle d’Antoine Frey, président du groupe Frey et du CNCC, peut se cacher un agacement certain. "Je suis choqué par ce que j’ai entendu." "Choqué", "surpris" et "vexé" par le procès fait aux grands opérateurs, dont il fait partie. "Ce n’est pas en empêchant les centres commerciaux de se restructurer que l’on va changer les choses. Il faut inciter les opérateurs à retourner en centre-ville. Aujourd’hui, les barrières à l’entrée sont considérables". Et l’intéressé de conclure : "il n’y a pas de solution simple à un problème compliqué".

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