23
octobre 2018

Loi Elan : les députés facilitent davantage la transformation de bureaux vides en logements

Politique
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En cours d'examen à l'Assemblée Nationale, le projet de loi Élan (Évolution du logement, aménagement et numérique) pourrait amener les députés à siéger jusqu'au week-end prochain pour venir à bout des 2 500 amendements, un nombre record.En attendant les conclusions, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 16 mai, un amendement pour faciliter davantage la transformation de bureaux vides en logements, une mesure qui pourrait permettre de créer 10 000 à 20 000 logements en Ile-de-France, selon le gouvernement. Le bonus de constructibilité (surface constructible supplémentaire) prévu par le projet de loi augmente de 10 à 30 %, afin de rendre ces opérations plus rentables.Les députés ont également légèrement assoupli la loi Littoral "pour permettre, au cas par cas, le comblement des dents creuses", ces parcelles vides situées entre deux terrains construits dans un même hameau. "Dans l'attente de l'actualisation des documents d'urbanisme, il est proposé des dispositions transitoires permettant d'apprécier au cas par cas l'opportunité de constructions et installations qui n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre du bâti existant, ni de modifier de manière significative les (...)

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