10
décembre 2018

La loi Elan : les mesures phares adoptées par les députés

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Neuf jours et neuf nuits. C’est le temps qu’il aura fallu aux députés pour examiner les 2 957 amendements du projet de loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) et finalement adopter, au total, un peu moins de 800 amendements par 342 voix (169 contre) en première lecture à l’Assemblée nationale, mardi 12 juin. "Libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles", tels sont les deux principaux objectifs poursuivis par le projet de loi Elan, pièce majeure dans la mise en œuvre de la stratégie logement du gouvernement, présentée par Jacques Mézard et Julien Denormandie, le 20 septembre 2017. Ces derniers se félicitent de "la qualité des débats", parfois houleux, et saluent "un projet de loi simplificateur qui n’ajoute pas de la réglementation mais qui au contraire va permettre de faciliter la construction, l’aménagement et le déploiement du numérique". Au total, ce sont donc environ 800 amendements qui ont été adoptés. Parmi les mesures de ce texte, voici les principales à retenir : Le logement social Le secteur qui subit le plus de changements. Considérant que les bailleurs sociaux sont trop nombreux (800 environs), le projet de loi Elan prévoit de faciliter leur regroupement afin qu’au 1er (...)

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