18
décembre 2017

L'OIN Plaine du Var n'a plus de projet stratégique

Projets urbains
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Le tribunal administratif de Nice a invalidé, le 11 juillet, le Projet stratégique et opérationnel (PSO) de l'Opération d'intérêt national (OIN) Eco-vallée Plaine du Var, au motif qu'il avait été élaboré sans étude d'impact environnemental. En effet, le juge administratif a estimé que le PSO, loin d'être "dépourvu d'une valeur prescriptive", comme le prétendait l'Etablissement public d'aménagement (EPA) en charge de l'OIN, peut s'imposer lors de l'élaboration d'autres documents d'urbanisme.

La critique du tribunal porte notamment sur la "petite Camargue niçoise", zone Natura 2000 incluse dans le périmètre de l'Opération. L'EPA a immédiatement indiqué "envisager de faire appel de cette décision". Il souhaite poursuivre "son travail de fond avec les instances stratégiques et décisionnelles locales en matière d'environnement".

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