21
juillet 2018

La métropole AMP enfin compétente en matière d’urbanisme

Projets urbains
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Le 15 février, en conseil métropolitain, les élus d'Aix-Marseille-Provence ont approuvé une vingtaine de délibérations relatives à l’urbanisme. Et pour cause : le 1er janvier, deux ans après sa création, la métropole a en effet officiellement récupéré la compétence urbanisme en lieu et place des 74 communes des cinq anciennes communautés d'agglomérations des 18 de l’ex-communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole intégrées au sein d’AMP. A noter, MPM était le seul des six EPCI qui avait la compétence urbanisme avant la création d'AMP.

Fruit d’un amendement de Jean-Claude Gaudin à la loi Notre (2015), ce délai de deux ans aura permis à la machine administrative de se préparer. "La métropole est désormais compétente en matière d’urbanisme, mais l’élaboration des documents s’effectue à l’échelon des conseils de territoire avec l’accord des communes", rappelle Cyril Blanc, directeur de la stratégie et de la cohésion territoriale de la métropole. Ce jeu à trois entre communes, conseils de territoires et métropole reproduit à une échelle plus grande la gouvernance urbaine partagée en vigueur durant quinze ans au sein de l’ex MPM : si entre 2000 et 2015, l’intercommunalité avait la responsabilité juridique des documents d’urbanisme, les maires des 18 communes avaient conservé un droit de regard sur leur mise en œuvre. 

PLU : Marseille Provence a une longueur d'avance

Les délibérations votées le 15 février donnent donc le top départ de ce chamboule-tout institutionnel. Plusieurs d'entre elles actent la poursuite les démarches engagées par les communes. Quelque 90 procédures d’urbanisme sont concernées : modifications, révision, mise en compatibilité et élaboration de PLU, règlements locaux de publicité, Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap)... La métropole récupère également l’important contentieux entourant ces procédures, soit 160 litiges opposant aujourd'hui les communes et leurs administrés.

Parti avec une longueur d’avance, le conseil de territoire (CT) Marseille-Provence a engagé dès 2015 l’élaboration de son PLU intercommunal (PLUI). Ce premier document devrait être arrêté en juin et promulgué à l’automne 2019, après enquête publique. Pour les autres conseils de territoires, l’élaboration des PLUI devrait démarrer cette année. Le premier à ouvrir le bal sera le Pays d’Aix (36 communes).

En ce qui concerne les Schémas de cohérence territoriale (Scot), les cinq documents existants (les Scot de MPM, du Pays d’Aix, du CT du pays salonais, du CT du pays d’Aubagne, plus le Scot conjoint des CT Istres Ouest Provence et du pays de Martigues) restent en vigueur en attendant la mise en place du Scot métropolitain à l’horizon 2022. Un document stratégique dont l’élaboration mobilise une structure de maîtrise d’œuvre publique et privée : les deux agences d’urbanisme aixoise et marseillaise (Aupa et Agam en charge de l’état des lieux territorial et du suivi de la démarche), le groupement associant l’agence Devillers & Associés, Jérôme Dubois, les agences E.A.U. et Institutions & Projets (élaboration du PADD et du document d’orientations et d’objectifs), les cabinets Acer Campestre (Bet évaluation environnementale) et AdDen avocats (conseil juridique).

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