Il n'est "pas question de remettre en cause la clause de compétence générale ni de revenir sur la non tutelle d'une collectivité sur d'autres", indiquait François Hollande lors des Etats généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre. Cependant, pour chaque politique, il est n(...) Il n'est "pas question de remettre en cause la clause de compétence générale ni de revenir sur la non tutelle d'une collectivité sur d'autres", indiquait François Hollande lors des Etats généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre. Cependant, pour chaque politique, il est nécessaire d' "identifier clairement la collectivité responsable, pour que toute autre collectivité ne puisse intervenir que dans le cadre défini par le chef de file". Dans certains cas, la loi fixera la règle, mais ouvrira la possibilité aux collectivités de s'organiser par un "pacte de gouvernance territoriale". La nouvelle étape de la décentralisation suppose par ailleurs un (...)