Normes : alléger le stock et endiguer le flux

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Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ont remis, le 27 mars, à Jean-Marc Ayrault, leur rapport sur la lutte contre l’inflation normative, qui dresse avec humour un constat sans appel sur "l’incontinence normative" française. Alléger le stock de normes et endiguer leur flux : tel est le pr(…) Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ont remis, le 27 mars, à Jean-Marc Ayrault, leur rapport sur la lutte contre l’inflation normative, qui dresse avec humour un constat sans appel sur "l’incontinence normative" française. Alléger le stock de normes et endiguer leur flux : tel est le programme. Le stock est évalué à 400 000 normes… qui coûtent cher. La commission consultative d’évaluation des normes estime le coût des normes nouvelles à plus de 2 Md€ en quatre ans. La loi sur l’accessibilité de l’espace public et des constructions constitue l’un des exemples les plus coûteux. L’intervention sur le stock consisterait à (...)

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