Intercommunalité : le seuil démographique en débat

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L'AdCF n'est pas la seule à s'interroger sur le seuil démographique le plus judicieux pour l'achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France. Une dizaine d'amendements ont été déposés à ce sujet, dans le cadre du projet de loi relatif aux métropoles. Alors que la commission (...) L'AdCF n'est pas la seule à s'interroger sur le seuil démographique le plus judicieux pour l'achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France. Une dizaine d'amendements ont été déposés à ce sujet, dans le cadre du projet de loi relatif aux métropoles. Alors que la commission des lois a abaissé le seuil de 300 000 à 200 000 habitants, des sénateurs UMP, Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine) en tête, demandent de le ramener à 100 000 habitants, de même que les sénateurs du groupe CRC, à l'instar de Christian Favier (Val-de-Marne). Pour sa part, Jacqueline Gourault (UDI, Loir-et-Cher) préconise "une exigence minimale en termes de communes rassemblées", au (...)

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