Permis de déroger

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«Favoriser l’innovation, soutenir la créativité architecturale et inventer collectivement les villes de demain» : louables ambitions pour le «permis d’innover». Institué par la loi LCAP1 pour les projets d’équipements publics et de logements sociaux, il «autorise le maître d’ouvrage à déroger à certaines règles opposables aux projets dès lors qu’il atteint des résultats équivalents de même exigence», rappelle le ministère de la Cohésion des territoires ; le projet de loi Elan2 a prévu de l’étendre aux Grandes opérations d’urbanisme (GOU) et aux Opérations de revitalisation des territoires (ORT).Le dispositif trouve de premières traductions dans l’appel à manifestations d’intérêt lancé par Bordeaux Euratlantique, Euroméditerranée et (...)

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