18
octobre 2019

Droit de la copropriété : une grande réforme en préparation ?

Le logement
Outils
TAILLE DU TEXTE
Après le code du travail, le gouvernement préparerait une loi permettant au pouvoir exécutif de modifier l’intégralité du code de copropriété par simple ordonnance. C’est en tous cas ce qui figure dans une version du projet de loi s’intitulant "Droit à l’erreur et à la simplification", datée de septembre. En fait, il semble que les textes sont déjà prêts, ou du moins bien aboutis, révèle l’ARC, association des responsables de copropriété, alors que cette habilitation "n’a même pas encore été présentée, ni au Conseil des ministres ni au Parlement". Un groupement d’experts en copropriété (le Grecco : Groupe de RECherche en Copropriété, ndlr) travaillerait "en sous-marin" sur un nouveau texte législatif. Ce texte, qui abrogerait la loi du 10 juillet (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL

Articles sélectionnés pour vous

Bannière cp 2016 3