23
juillet 2019

A Paris, les contentieux des copropriétés concernent en majorité le paiement des charges

Le logement
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En 2015, les tribunaux parisiens ont été saisis de 5 351 demandes relatives à la copropriété, dévoile une étude de l’Adil de Paris. La majeure partie du contentieux est générée par les demandes relatives aux droits et obligations des copropriétaires (81 % du contentieux total), en particulier par les demandes en paiement de charges (près de 63 % des demandes totales, avec 3 345 saisines). Près de deux tiers (30 %) des contentieux de paiement de charges sont générés par les impayés d’un montant supérieur à 10 000 €. "Les personnes victimes d’un accident de la vie (chômage, séparation, maladie entraînant une diminution des ressources…), les bailleurs détenteurs de nombreux biens et le néo copropriétaire qui n’a pas analysé les incidences (...)

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