20
septembre 2019

Le rapport Nogal débroussaille les freins du marché locatif privé et offre de nouvelles perspectives

Logement privé
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Le député de la Haute-Garonne, Mickaël Nogal, vice-président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et porte-parole LaREM pour la loi Elan, a rendu, le 18 juin, un rapport contenant 37 propositions destinées à améliorer la fluidité du parc locatif privé. Détails des principales mesures qui pourraient, à terme, aboutir à une nouvelle proposition de loi ou à des évolutions réglementaires. Le 11 décembre 2018, le Premier ministre, Edouard Philippe, confiait au député Mickaël Nogal la mission d’identifier les freins et les verrous à la mise en location des logements privés, qui logent 23 % des ménages français. En effet, malgré les changements apportés par la loi Elan (Bail mobilité, bail d’habitation numérique, lutte contre les marchands de sommeil, etc…), certains sujets "nécessitaient un approfondissement incompatible avec le calendrier du projet de loi", a expliqué Mickaël Nogal lors de la présentation de son (...)

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