30
novembre 2020

Bas-Rhin : la voie de la SEM retenue pour fusionner deux bailleurs

Logement social
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Les bailleurs sociaux du Bas-Rhin Opus 67 et Sibar (Société immobilière du Bas-Rhin) prévoient de boucler à la fin du semestre leur processus de fusion. L’ensemble qu’ils formeront, sous le nom d’Alsace Habitat, totalisera un patrimoine de 17 000 logements et 250 agents. Envisagé depuis plusieurs années par le conseil départemental, le rapprochement a été rendu possible par la Loi Elan, qui a levé l’obstacle à la fusion entre un OPH (Opus 67) et une société d’économie mixte. Le scénario bas-rhinois présente la particularité que l’organisme le plus petit (Sibar, 7 000 logements) absorbe le plus gros, afin que le nouveau duo adopte le statut de Sem. "Nous avons privilégié cette forme juridique après une analyse comparative approfondie avec les deux autres options possibles. Celle d’un statut d’OPH nous aurait empêchés, sauf exception, de produire des logements non conventionnés or ceux-ci représentent près d’un quart du parc du (...)

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