20
septembre 2019

La Ville de Grenoble innove avec un arrêté "anti-mise à la rue" non attaquable

Politiques du logement
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En conseil municipal, lundi 13 mai, Grenoble a voté un arrêté de "non remise à la rue en cas d’expulsion". Un arrêté bien plus "robuste" et  qui "marque un progrès" par rapport au "basique arrêté anti-expulsion systématiquement attaqué au tribunal", se réjouit Eric Piolle, maire de Grenoble. La Ville n’a, du reste, pas l’intention d’empêcher les expulsions parfois inévitables (bruits pour le voisinage, loyers impayés étranglant les propriétaires, etc), précisait Alan Confesson, conseiller municipal, présentant la délibération. En revanche, cet arrêté oblige désormais la mairie à s’enquérir "lors de toute expulsion de domicile sur le territoire de la commune", d’une personne vivant dans un logement social, privé, squat, campement, et quelque soit sa situation administrative, que cette personne se voit proposer une "solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement". Le Droit au logement savoure la (...)

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