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juillet 2019

Annemasse conditionne l’attribution du bonus de constructibilité

Politiques du logement
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La Ville d’Annemasse a inscrit dans son PLU, en juillet 2017, la possibilité d’obtention du bonus de constructibilité pour les constructions de logements, résidences services et établissements médico-sociaux, situés en zones UA et UB du plan de zonage. Inscrit dans la loi TECV (relative à la Transition énergétique pour la croissance verte) du 17 août 2015, le bonus de constructibilité vise à inciter les maîtres d’ouvrage à construire des bâtiments exemplaires du point de vue énergétique et environnemental et à généraliser le bâtiment à énergie positive à l’horizon 2020. Les acteurs bénéficiant de ce bonus sont ainsi autorisés à dépasser le coefficient d’occupation des sols, dans une limite de 30 %. Mais au-delà de cette exemplarité énergétique et environnementale, la Ville a souhaité "s’engager dans une démarche de qualité des logements répondant aux enjeux de développement durable", explique Christian Dupessey, maire (...)

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