04
avril 2020

APL : la Cour des comptes pointe des inégalités de traitement persistantes

Politiques du logement
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La Cour des comptes a publié son rapport public annuel 2020. L’un des 22 chapitres que comprend le document est consacré aux aides personnelles au logement (APL). Suite à une série de recommandations formulées par la Cour en 2015, plusieurs réformes et mesures d’économie ont, en effet, été mises en œuvre. Versées à 6,6 millions de ménages (plus d’un sur cinq), le montant des APL est ainsi passé de 18 Md€ par an entre 2015 et 2017 à 17 Md€ en 2019 et doit encore être réduit en 2020 à hauteur de 15,3 Md€. Si la Cour reconnaît que le financement de ces aides a été clarifié et simplifié, l’État ayant repris sur son budget la contribution auparavant apportée par le fonds national des prestations familiales, elle fait également le constat que le dispositif est devenu a contrario "moins lisible", ce qui est "source d’inégalités de traitement", avec les risques de fraude inhérents, alors que les APL sont justement censées contribuer à la (...)

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