Le projet de loi "Egalité et citoyenneté" de retour à l'Assemblée nationale

Le logement
Outils
TAILLE DU TEXTE
Sans surprise, la commission mixte paritaire chargée de trouver un accord sur le projet de loi "Egalité et citoyenneté" a échoué. Réunis mardi 25 octobre, ses membres ne sont pas parvenus à s’entendre, les visions du Sénat et de l’Assemblée étant largement divergentes, sur le volet logement notamment. En effet, à l’issue de son examen par la Haute assemblée, le texte, vidé de ses principales mesures dès sa discussion en commission, n’avait plus grand-chose à voir avec celui voté au début de l’été par les députés. "Le texte que vous avez adopté en commission spéciale au Sénat revient sur [de nombreuses] dispositions : moins de transparence, moins d’obligations pour les collectivités en termes de mixité sociale ou de production de logements sociaux, une disproportion totale pour (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL

Disponible à la vente