L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, mercredi 23 novembre, le projet de loi "Egalité et citoyenneté", après avoir rétabli les dispositions qui avaient été modifiées ou supprimées par le Sénat, notamment sur le titre II, qui regroupe les mesures relatives au logement. Le texte "a pour objectif d’agir sur le logement social afin de favoriser la mixité sociale et le vivre-ensemble tout en luttant contre les phénomènes de ghettoïsation dans certains quartiers", a rappelé le ministère du Logement au lendemain du vote. Mesure phare du projet de loi initial, l’obligation d’attribuer 25 % des logements sociaux hors QPV aux demandeurs les plus pauvres a été réintroduite par l’Assemblée. Le volet concernant le renforcement de la loi SRU, "vidé de son contenu" par les amendements des sénateurs, a également été rétabli, de même que les dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage. Emmanuelle Cosse a estimé que le texte adopté par les députés était "un bon texte, un texte équilibré et mesuré qui permettra de casser les ghettos, de favoriser la mixité sociale et de construire des logements sociaux là où on en a besoin". De son côté, l’Association des maires de France a regretté que la version élaborée par la commission spéciale de l’Assemblée "revienne sur les avancées du Sénat, tant en matière de logement social que d’urbanisme intercommunal". "S’agissant de l’urbanisme, et plus précisément du transfert de la compétence PLU entre EPCI déjà compétents et ceux ne l’étant pas encore, la commission spéciale, contre l’avis du gouvernement et en rejetant l’amendement de ce dernier, a décidé de revenir sur les dispositions qui permettaient aux communes de se prononcer sur un tel transfert", dénonce l’AMF. Le texte va revenir devant les sénateurs, avant d’être débattu une dernière fois à l’Assemblée, qui devrait l’adopter définitivement avant fin décembre.