Lille devrait bientôt expérimenter un nouveau type d’accession sociale à la propriété, en instaurant un mécanisme de dissociation du foncier du bâti. Pour cela, la Ville et la Métropole travaillent actuellement à la création d’un organisme de foncier solidaire (OFS), outil créé par la loi Alur sous l’impulsion de la députée (PS) Audrey Linkenheld, alors rapporteure du texte et par ailleurs conseillère municipale déléguée au plan lillois de l’habitat. Le mécanisme d’OFS, inspiré des community land trust américains, a été complété par la loi Macron, qui a instauré le "bail réel solidaire" (BRS). A Lille, deux opérations ont été identifiées (Cosmopole et ex-bourse du travail), "en cœur de ville, avec un foncier qui coûte cher", sur lesquelles la Ville "veut faire des opérations mixtes : locatif social, libre et accession abordable à la propriété, en OFS/BRS", expliquait fin octobre à Urbapress Informations Audrey Linkenheld. Avec pour objectif de faire en sorte que "l’argent public dépensé pour permettre cette accession abordable (qu’il soit national – via une TVA à taux réduit -, ou local – par le biais de surcharges foncières ou de subventions directes) ne serve pas qu’une fois comme c’est le cas aujourd’hui, où seul le premier acquéreur bénéficie du coup de pouce", et qu’il y ait ainsi "une pérennité de l’accession abordable à la propriété". En effet, propriétaire du foncier, l’OFS consent à un preneur (promoteur, coopérative HLM, bailleur…), éventuellement avec obligation de construire ou de réhabiliter et via un BRS, des droits réels en vue de l’accession à la propriété des logements. "Il y aura des conditions de ressources pour les acquéreurs. On espère et on demande qu’elles soient celles du PSLA et du PTZ", explique la députée. Un décret, attendu dans les prochaines semaines, doit fixer ces modalités. Des dispositions relatives aux droits des acquéreurs en BRS doivent également trouver place dans le PLFR pour 2016. "Les gens n’achèteront que le bâti, donc moins cher puisqu’ils n’achètent pas le foncier", résume Audrey Linkenheld. Mais avec la garantie qu’il n’y ait pas de perte de valeur du bien et qu’ils puissent le céder, et le transmettre. En cas de plus-value à la revente, le partage sera connu à l’avance. 
Ville et Métropole réfléchissent actuellement à la forme juridique que devra prendre l’OFS lillois : fondation, GIP, association ? L’agence Espacité a été missionnée pour plancher sur la question, et surtout pour élaborer le modèle économique. "Il faut que l’OFS, qu’on va alimenter au début, avec des terrains et un peu d’argent, ait un modèle économique, car l’idée est que cela ne nous coûte pas plus cher que ce qu’on faisait jusque-là", justifie la députée. Les conclusions de l’étude, co-financée par la CDC, sont attendues prochainement. Lille a fait le choix d’embarquer dès le départ les promoteurs, et de se faire épauler par un notaire. "Tout le travail préalable nous rend optimiste, même si je ne dis pas que ça va être simple", commente-t-elle. A terme, et si l’expérimentation est concluante, l’objectif est que les opérations OFS-BRS "viennent se substituer à ce qu’on fait déjà sous une autre forme. Quitte à mettre de l’argent public, autant que ce soit le plus pérenne possible". Déjà, Lille réfléchit à adapter le dispositif à l’ancien, tandis que Rennes, très en pointe sur le sujet également, étudie comment l’ajuster à la vente HLM. "Plus ça va, plus on a des idées sur ce à quoi ça pourrait servir. Peut-être qu’on fera beaucoup plus que ce à quoi étaient destinés initialement cet OFS et ce BRS, et c’est tant mieux !", ajoute l’élue.