Le "paquet solidarité climatique", présenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, le 19 septembre, opère une modification des aides du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Le dispositif permet aujourd’hui de financer des travaux d’isolation des logements et d’amélioration du chauffage des logements. Il est dimensionné à hauteur de 30 % du montant des équipements installés, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.
Il sera prolongé pour un an, jusqu’au 31 décembre 2018, tout en étant "recentré sur les travaux les plus efficaces en économie d’énergie (comme l’isolation des combles ou le changement de chaudière)" et sur la "chaleur renouvelable". Il intégrera, en outre, les frais d’audit et d’accompagnement, ainsi que les coûts de raccordement aux réseaux de chaleur.
Au 1er janvier 2019, il sera transformé en "prime, au moins pour les ménages aux revenus les plus modestes", a indiqué le ministre. "Contrairement au crédit d’impôt, qui est versé après la réalisation des travaux, en général à la fin de l’année suivante, la prime sera versée dès les travaux achevés, ce qui permettra aux ménages de ne pas avancer les fonds. Donc cette mesure, qui profitait principalement aux ménages les plus aisés (environ 80 % des ménages utilisant le CITE avaient un revenu au-dessus de la médiane), va devenir accessible aux plus modestes", se félicite-t-il.
Par ailleurs, le "chèque énergie", aujourd’hui en expérimentation dans quatre départements, sera généralisé. Il bénéficiera à quatre millions de ménages en 2018, avec un montant moyen annuel de 150 €, qui sera revalorisé à 200 € "pour accompagner la hausse de la fiscalité carbone".