L’Ordre des architectes a présenté ses contributions à chaque atelier thématique de la conférence de consensus sur le logement et propose plusieurs mesures :
Créer un permis de construire déclaratif quand l’architecte est l’auteur du projet en-dessous du seuil de 150 m2."Cela favoriserait une politique de la demande dans les zones détendues et les centres des villes moyennes en réduisant les délais d’instruction", explique Denis Dessus, président de l’Ordre des architectes. Comme pour toute autorisation d’urbanisme, le maire conserverait son droit de retrait s’il estime l’autorisation illégale. "Il faudrait toutefois aligner le délai imparti au maire pour exercer son retrait avec le délai de deux mois du recours des tiers", précise le président.
Accélérer la dématérialisation de (...)
Conférence de consensus : les propositions des architectes
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