La Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) a organisé une rencontre entre élus et opérateurs, le 5 décembre dernier, pour tirer le bilan des trois années d’existence du dispositif des SEM à opération unique, ou Semop, créées par le législateur en 2014. Outil plus souple que la SEM classique – car n’exigeant pas sept actionnaires au minimum mais deux -, la Semop n’a vocation à exécuter que l’unique objet du contrat que lui attribue la personne publique. Elle permet en outre de sélectionner l’opérateur privé partenaire, non pas au moment de l’attribution du contrat, mais en amont, au moment de la constitution de la société.Il faut croire que l’outil commence à convaincre : d’après la FedEpl, 13 Semop ont vu le jour depuis 2014, dont neuf en 2017. Et une quarantaine serait en projet. Pour (...)
L'essor des Semop se confirme
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture