Fin du "marathon budgétaire", le premier du quinquennat

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Le Parlement a définitivement adopté, le 21 décembre, le budget 2018, le budget rectificatif pour 2017, ainsi que la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. La fin du "marathon budgétaire" pour Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, dont c'était le baptême du feu. Sans surprise, l'Assemblée a rétabli le budget 2018 dans sa version originelle, que le Sénat avait considérablement amendée. Les mesures phares concernant les collectivités et l'urbanisme et portées par le gouvernement ont donc été rétablies. A commencer par la suppression progressive, d'ici 2020, de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages, l'exécutif laissant par ailleurs entendre qu'une plus vaste réforme de financement des collectivités pourrait voir le jour, amenant à une suppression totale. L'avantage fiscal "Pinel" est, quant à lui, prorogé pour quatre ans mais réduit aux zones tendues. Dans les autres zones (B2 et C), le logement devra être acquis avant fin 2018. De même, le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf ne sera maintenu que pendant deux ans en zone B2 et C.
Concernant la Dotation globale de fonctionnement (DGF), une contractualisation entre l’État et les 340 collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement sont les plus fortes est prévue. L'Association des maires de France (AMF) se réjouit qu'"une augmentation de 210 M€ des enveloppes destinées à la péréquation au sein de la DGF" ait été décidée. Pour France Urbaine en revanche, "la promesse de non-baisse des dotations n'est pas tenue". L'association des grandes villes, métropoles et agglomérations, pourtant membre de l'AMF, considère que "la baisse des dotations se poursuit en 2018", avec "un grand nombre de territoires" qui vont subir une baisse de leurs ressources supérieure à 0,7 %. Une baisse qui "provient essentiellement du non-remboursement partiel de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCRTP)", qui avait été mise en place au moment de la réforme de la taxe professionnelle "avec un engagement ferme à l'époque de pérennisation". L'Assemblée des communautés de France (AdCF) renchérit, en dénonçant la "fragilisation des bassins industriels", qui "concentrent souvent d'importantes difficultés sociales". L'association dénonce par ailleurs un choix "très pénalisant pour l’intercommunalité et pour les territoires qui ont su jouer le jeu de la solidarité intercommunale depuis de nombreuses années". 
Enfin, conformément à l'accord trouvé avec une partie du monde HLM (cf. Urbapress n° 2047-2048), la mise en place de la réduction du loyer de solidarité sera finalement progressive. Son montant devrait être de 800 M€ en 2018 et 2019, puis de 1,5 Md€ en 2020, avec pour objectif de compenser la baisse du même ordre des APL perçues par les locataires HLM, qui est donc répercutée sur les organismes HLM. Pour rappel, l’an prochain, les 700 M€ manquant proviendront d’un relèvement du taux de TVA de 5,5 à 10 % applicable à l’acquisition de terrains à bâtir, à la construction et à la rénovation d’immeubles dans le secteur du logement social.

Le Parle­ment a défini­ti­ve­ment adopté, le 21 décembre, le budget 2018, le budget recti­fi­ca­tif pour 2017, ainsi que la loi de program­ma­tion des finances publiques 2018–2022. La fin du « mara­thon budgétaire » pour Gérald Darma­nin, ministre de l’Ac­tion et des comptes publics, dont c’était le baptême du feu. Sans surprise, l’As­semblée a rétabli le budget 2018 dans sa version origi­nelle, que le Sénat avait considérable­ment amendée. Les mesures phares concer­nant les collec­ti­vités et l’ur­ba­nisme et portées par le gouver­ne­ment ont donc été rétablies. A commen­cer par la suppres­sion progres­sive, d’ici 2020, de la taxe d’ha­bi­ta­tion pour 80 % des ménages, l’exécutif lais­sant par ailleurs entendre qu’une plus vaste réforme de finan­ce­ment des collec­ti­vités pour­rait voir le jour, amenant à une suppres­sion totale. L’avan­tage fiscal « Pinel » est, quant à lui, prorogé pour quatre ans mais réduit aux zones tendues. Dans les autres zones (B2 et C), le loge­ment devra être acquis avant fin 2018. De même, le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf ne sera main­tenu que pendant deux ans en zone B2 et C.
Concer­nant la Dota­tion globale de fonc­tion­ne­ment (DGF), une contrac­tua­li­sa­tion entre l’État et les 340 collec­ti­vités dont les dépenses réelles de fonc­tion­ne­ment sont les plus fortes est prévue. L’As­so­cia­tion des maires de France (AMF) se réjouit qu’"une augmen­ta­tion de 210 M€ des enve­loppes destinées à la péréquation au sein de la DGF" ait été décidée. Pour France Urbaine en revanche, « la promesse de non-baisse des dota­tions n’est pas tenue ». L’as­so­cia­tion des grandes villes, métropoles et agglomérations, pour­tant membre de l’AMF, considère que « la baisse des dota­tions se pour­suit en 2018 », avec « un grand nombre de terri­toires » qui vont subir une baisse de leurs ressources supérieure à 0,7 %. Une baisse qui « provient essen­tiel­le­ment du non-rembour­se­ment partiel de la dota­tion de compen­sa­tion de la taxe profes­sion­nelle (DCRTP) », qui avait été mise en place au moment de la réforme de la taxe profes­sion­nelle « avec un enga­ge­ment ferme à l’époque de pérenni­sa­tion ». L’As­semblée des commu­nautés de France (AdCF) renchérit, en dénonçant la « fragi­li­sa­tion des bassins indus­triels », qui « concentrent souvent d’im­por­tantes diffi­cultés sociales ». L’as­so­cia­tion dénonce par ailleurs un choix « très pénali­sant pour l’inter­com­mu­na­lité et pour les terri­toires qui ont su jouer le jeu de la soli­da­rité inter­com­mu­nale depuis de nombreuses années ». 
Enfin, conformément à l’ac­cord trouvé avec une partie du monde HLM (cf. Urba­press n° 2047–2048), la mise en place de la réduction du loyer de soli­da­rité sera fina­le­ment progres­sive. Son montant devrait être de 800 M€ en 2018 et 2019, puis de 1,5 Md€ en 2020, avec pour objec­tif de compen­ser la baisse du même ordre des APL perçues par les loca­taires HLM, qui est donc répercutée sur les orga­nismes HLM. Pour rappel, l’an prochain, les 700 M€ manquant provien­dront d’un relèvement du taux de TVA de 5,5 à 10 % appli­cable à l’acqui­si­tion de terrains à bâtir, à la construc­tion et à la rénova­tion d’immeubles dans le secteur du loge­ment social.

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