Le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été adopté au Sénat le 13 septembre. Sur le titre 3, qui concerne plus particulièrement le Grand Paris, l'article 15 a été adopté(...) Le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été adopté au Sénat le 13 septembre. Sur le titre 3, qui concerne plus particulièrement le Grand Paris, l'article 15 a été adopté sans modifications. Celui-ci prolonge jusqu'au 31 décembre 2013 le délai prévu pour soumettre l'ensemble des contrats de développement territorial (CDT) à enquête publique, et impose leur compatibilité avec le Sdrif. Deux articles additionnels sont venus enrichir cette partie. Le nouvel article 16, résultant d'un amendement présenté par les UMP yvelinois Gérard Larcher (...)