Le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été adopté le 26 septembre par l'Assemblée nationale. L'article 15 concernant l'articulation entre Sdrif et CDT a été adopt(...) Le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été adopté le 26 septembre par l'Assemblée nationale. L'article 15 concernant l'articulation entre Sdrif et CDT a été adopté, dans une version amendée, visant à combler un vide juridique via un "dispositif transitoire", selon les mots d'Alexis Bachelay (SRC, Hauts-de-Seine), rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et des territoires. Il prévoit que "la compatibilité avec le Sdrif des CDT qui seraient éventuellement achevés avant son adoption sera examinée sur la base des (...)