Coup dur pour le gouvernement. Dans sa décision du 24 octobre, le Conseil constitutionnel a estimé que la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social était "contraire à la Constitution". (…) Coup dur pour le gouvernement. Dans sa décision du 24 octobre, le Conseil constitutionnel a estimé que la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social était "contraire à la Constitution". Le gouvernement soumettra un "nouveau texte" – dont la teneur n’était pas encore connue à l’heure de notre bouclage – au Conseil d’Etat, a priori le 26 octobre, le projet devant être présenté en Conseil des ministres le 7 novembre, "voire une semaine plus tôt, ou plus tard", pour une adoption avant la fin 2012, indiquent des sources proches du dossier. Le (...)