Le Sénat a rejeté, le 28 novembre, le volet recettes du PLF pour 2013. L'ensemble du projet de loi de finances est donc considéré comme rejeté par le Sénat.
Déjà, la veille, les sénateurs avaient - entre autres - rejeté un amendement gouvernemental, conformément à l'avis(...)
Le Sénat a rejeté, le 28 novembre, le volet recettes du PLF pour 2013. L'ensemble du projet de loi de finances est donc considéré comme rejeté par le Sénat.
Déjà, la veille, les sénateurs avaient - entre autres - rejeté un amendement gouvernemental, conformément à l'avis défavorable de la commission des finances, relatif au financement de la hausse de la DDU de 50 %, actée par les députés sur proposition du gouvernement (cf. DIF 1108-1109).
"La commission ne propose pas de remettre en question les 25 M€ supplémentaires accordés à la DDU (...) Il s'agit simplement de rechercher sur quelle ligne budgétaire [ils] pourront être (...)
Hausse de la DDU : les sénateurs s'interrogent sur les moyens
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