Présentation des projets de loi sur les élections locales

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Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, a présenté, en Conseil des ministres du 28 novembre, les projets de loi sur les élections locales. Le conseiller territorial ayant été abrogé, un nouveau mode de scrutin est établi pour les conseillers généraux, qui seront désormais (…) Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, a présenté, en Conseil des ministres du 28 novembre, les projets de loi sur les élections locales. Le conseiller territorial ayant été abrogé, un nouveau mode de scrutin est établi pour les conseillers généraux, qui seront désormais des conseillers départementaux : deux conseillers départementaux (un binôme mixte) seront élus dans chaque canton au scrutin majoritaire à deux tours. Concernant le bloc communal, les premiers conseillers figurant sur les listes municipales élues "auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités". Le seuil de population, pour les scrutins de liste, (...)

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