24
juillet 2019

Remplacer la taxe du Grand Paris par un "panier de recettes" ?

Politique
Outils
TAILLE DU TEXTE
La commission des finances du Sénat porte son attention sur la taxe du Grand Paris (1). Elle proposera de la remplacer par un "panier de recettes" constitué d’une révision de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France et d’une nouvelle taxe spéciale d’équipement, a-t-elle annoncé le 18 (…) La commission des finances du Sénat porte son attention sur la taxe du Grand Paris (1). Elle proposera de la remplacer par un "panier de recettes" constitué d’une révision de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France et d’une nouvelle taxe spéciale d’équipement, a-t-elle annoncé le 18 novembre. Les députés avaient adopté le texte du budget le 17 novembre, en première lecture. Les sénateurs doivent l’examiner à leur tour jusqu’à début décembre. (1) Taxe forfaitaire sur les plus-values réalisées lors de la cession d’immeubles proches de lieux d’implantation des nouvelles gares. La commission des finances du (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL

Articles sélectionnés pour vous

Bannière cp 2016 3