Selon la "Note de conjoncture" 2010 publiée le 17 novembre par Dexia Crédit Local, après des baisses annuelles de 9,4 % en 2008 et de 25,6 % en 2009, le produit des droits de mutation repart fortement à la hausse sur les dix premiers mois de l’année 2010, avec une hausse de 36 % par ra(…)
Selon la "Note de conjoncture" 2010 publiée le 17 novembre par Dexia Crédit Local, après des baisses annuelles de 9,4 % en 2008 et de 25,6 % en 2009, le produit des droits de mutation repart fortement à la hausse sur les dix premiers mois de l’année 2010, avec une hausse de 36 % par rapport aux mêmes mois en 2009.
Pour l’ensemble de l’année 2010, la hausse est estimée à 32 %, avec 9,5 Md€ de produit au total, soit une progression de 1,7 Md€ pour les départements et de 525 M€ pour les communes.
Selon la "Note de conjoncture" 2010 publiée le 17 novembre par Dexia Crédit Local, après des baisses (...)
Dexia : + 32 % des droits de mutation en 2010
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