23
juillet 2019

Réforme territoriale : accord ou désaveu ?

Politique
Outils
TAILLE DU TEXTE
"La réforme territoriale a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire (CMP)", commente le groupe UMP du Sénat, après la réunion de la CMP, le 3 novembre. Compromis que le groupe PS considère comme "un grave désaveu pour le Sénat". Car, "après un premier vote à 7 cont(…) "La réforme territoriale a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire (CMP)", commente le groupe UMP du Sénat, après la réunion de la CMP, le 3 novembre. Compromis que le groupe PS considère comme "un grave désaveu pour le Sénat". Car, "après un premier vote à 7 contre 7, il aura fallu une suspension de séance puis l’abstention d’un sénateur centriste pour que le texte issu de la CMP soit, à quelques mots près, celui de l’Assemblée Nationale", souligne un communiqué du sénateur Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste. La suppression de la compétence générale attribuée aux départements et aux régions (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL

Articles sélectionnés pour vous

Bannière cp 2016 3