19
mars 2019

Loi Elan : le gouvernement rassure les SEM immobilières

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Le geste mérite d’être noté. Julien Denor­man­die, secrétaire d’Etat à la Cohésion des terri­toires, s’est rendu, le 5 avril, à la Rencontre natio­nale de la Fédération des entre­prises publiques locales (FedEPL) sur le projet de loi Elan (Evolu­tion du loge­ment, de l’aménage­ment et du numérique), au lende­main de la présenta­tion de celle-ci en Conseil des ministres. Le secrétaire d’Etat ne s’est pas contenté de faire un discours, pour rassu­rer les acteurs, qui en avaient bien besoin. Il est resté, le temps d’une table ronde, pour écouter les diri­geants d’EPL, tous par ailleurs élus, sur les dangers que contient, selon eux, le texte, pour les SEM immo­bilières, notam­ment. 

Sur le fond, Jean-Marie Sermier, président de la fédération, avait averti : « on voudrait nous évincer qu’on ne s’y pren­drait pas autre­ment ». En cause : le seuil de 15 000 loge­ments gérés imposé aux bailleurs sociaux, en deçà duquel ils ont obli­ga­tion de se regrou­per, c’est-à-dire soit de fusion­ner, soit de deve­nir filiales de groupes plus impor­tants. Car les SEM immo­bilières sont, en grande majo­rité, des EPL multi-casquettes, dont le loge­ment social n’est qu’une petite partie de leurs missions. 

"Nous sommes dans une impasse", a insisté Jean-Marie Sermier : « à ce jour, 95 Sem immo­bilières sur les 104 concernées par le texte de loi considèrent qu’il remet en cause leur exis­tence ». Pourquoi ? Parce qu’en tant que SEM, elles doivent être détenues à 50 % par des collec­ti­vités, et ne pour­ront donc deve­nir des filiales de sociétés HLM. 

"L’in­ten­tion du gouver­ne­ment n’est pas de contraindre les acteurs mais de leur permettre de choi­sir les moyens d’at­teindre les objec­tifs selon leurs propres spécifi­cités", a répondu Julien Denor­man­die. « Il faut encore travailler le texte dans les deux mois qui viennent, avant le début de l’exa­men parle­men­taire, pour donner les outils de regrou­pe­ment adaptés aux acteurs, et en premier lieu les SEM », a-t-il déclaré.

Le secrétaire d’Etat s’est engagé à exami­ner les propo­si­tions des EPL, arrêtées à l’is­sue de cette journée autour de trois prio­rités : « ajus­ter les différents seuils envi­sagés pour mieux prendre en compte la cohésion terri­to­riale et la multi-acti­vités des SEM au service d’une réponse globale » ; « assou­plir et compléter les différents types de grou­pe­ment envi­sagés pour qu’ils permettent aux SEM immo­bilières comme à d’autres types d’EPL et aux collec­ti­vités locales d’y trou­ver leur place » ; « conso­li­der le rôle pion­ner des EPL en matière de revi­ta­li­sa­tion des bourgs centres et centres-villes ». 

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