20
septembre 2019

ANCT : un guichet unique, et après ?

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La proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale ce 9 juillet. La majorité s’en félicite. Les associations d’élus attendent toujours un nouvel acte de décentralisation digne de ce nom. Le placement du texte en procédure accélérée n’aura pas évité une bataille à couteaux tirés entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Certes, il y a deux façons d’appréhender la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dont la création a été actée par l’adoption en lecture définitive à l’Assemblée nationale de la proposition de loi ad hoc (79 voix pour, 9 contre). Pour les uns, ce ne sera qu’une "agence de plus", rien de mieux qu’une "chambre d’enregistrement". C’est d’ailleurs à ce motif que l’Association des maires de France (AMF), l’Association des départements de France (ADF) et Régions de France (...)

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