21
octobre 2019

Le projet de loi Economie circulaire à l'étude au Sénat

Politique
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Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, porté par Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, est actuellement débattu au Sénat, en séance publique, et ce jusqu’au 26 septembre. Présenté le 10 juillet en Conseil des ministres, il s’articule autour de quatre orientations : "stopper le gaspillage pour préserver nos ressources", "mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production", "informer pour mieux consommer" et "améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages". Le secteur du bâtiment et des travaux publics, "qui représente 227 millions de tonnes de déchets annuel", est bien évidemment concerné. L’article 6 du projet de loi précise que lors de travaux de démolition ou de réhabilitation significative de bâtiments, le maître d’ouvrage est tenu de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des (...)

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